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Projet de loi de finances : principales mesures concernant le secteur des fondations et fonds de dotation

Le CFF déplore la baisse du taux de réduction d’impôt afférent au mécénat d’entreprise de 60% à 40% au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels, adoptée par les députés le 17 décembre lors de l’examen en...

Le modèle coopératif de la distribution de la presse : préservé jusqu’à quand ?

Enjeu politique sensible, la distribution de la presse en France était jusqu’alors régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, selon un modèle coopératif unique au monde qui permet à chaque quotidien ou...

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Colloque sur les libertés associatives

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Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

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