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Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?

Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en...

Comment la loi "asile et immigration" changerait-elle la vie des travailleurs sans papiers ?

Profondément remanié par le Sénat, le projet de loi "pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration" arrivera en décembre à l’Assemblée nationale. Ce serait la 30e loi sur l’immigration en France...

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