Relance de la compétitivité : Le CNCRES pour l’application du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) appliqué aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire
Dans le cadre de l’examen de l’amendement du Gouvernement créant le CICE, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté un sous-amendement permettant d’intégrer, dans cette mesure, les...