Promotion de l’économie sociale et solidaire

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Dans le cadre de la réforme de la justice commerciale portée par la Garde des Sceaux, une réunion de travail rassemblant l’ensemble des Parquets ainsi que les commissaires au redressement productif a...

Les prémices d’une loi pour la formation des Scop

Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, en partenariat avec l’Ap2E (Agir pour une Economie Equitable) ont travaillé sur une proposition de loi portant sur un droit de...

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