Dans un rapport rendu public ce mercredi 29 mai, la Cour des Comptes suggère un certain nombre d’évolutions législatives qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la...
Après l’amendement au projet de loi de finances (PLF) déposé par le gouvernement en novembre dernier, qui aurait permis expressément aux banques de financer les entreprises de l’industrie de la...
Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce 29 décembre plusieurs dispositions de la loi. Notamment,...
Alors que l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2024, revue des mesures concernant le logement et les coopératives d’Hlm. L’Assemblée nationale a...
Le Conseil Constitutionnel a passé au crible le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2024. L’UNSA se félicite que la disposition visant à suspendre le versement des indemnités...
Plus de 300 témoignages recueillis en quelques jours… Partout en France, dans tous les secteurs (de la protection de l’enfance au grand âge, en passant par le handicap et la lutte contre...
UNA a le plaisir de vous convier à une table-ronde sur le thème "Le 5ème risque de sécurité sociale : mythe ou réalité ?" Animée par Sophie Massieu, journaliste aux ASH 17 septembre 2020 de 14h15 à...