Loi Chatel : des cyberconsommateurs mieux protégés
Le 1er juin 2008 entrait en vigueur la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel », du nom du secrétaire d’Etat à la...
Le 1er juin 2008 entrait en vigueur la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel », du nom du secrétaire d’Etat à la...
Fin février 2008, une étude providentielle sur les " prix qui flambent " [1], donne l’occasion au secrétaire d’Etat à la consommation Luc Chatel (par ailleurs candidat aux élections municipales de...