Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une...
Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [3], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en...
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance constitue l’une des plus grandes avancées récentes en matière de responsabilité des entreprises. Après un long parcours semé...
Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à...
En France, la notion de responsabilité des entreprises vis-à-vis des employés est encadrée par une loi récente relative au devoir de vigilance (« Duty of Care ») des sociétés mères et donneuses d’ordre...
Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la...