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LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis : "Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune..."

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés... A l’heure où le...

Les observations de la CNIL sur les nouvelles dispositions de la LOPPSI

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à...

Scanners corporels : le Parlement contourné, les garanties des droits en souffrance

Une expérimentation de « scanners corporels » a commencé ce 22 février à l’aéroport de Roissy sur les vols en direction des Etats-Unis. Cette mise à l’essai débute alors que le projet de loi dit « Loppsi...

"Il faut généraliser le droit d’accès et de rectification aux fichiers et créer un habeas corpus numérique", Jean-Pierre Dubois, professeur de droit public à Paris-XI et président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a lancé, à l’automne 2009, une campagne intitulée "Urgence pour les libertés", axée sur cinq thèmes : asphyxie de la démocratie, exclusion et droits sociaux, droits...

Projet de loi Loppsi : vers une justice mécanisée et déshumanisée

Alors que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est actuellement en examen à l’Assemblée nationale, la FFMC, qui avait appelé les...

Loppsi : vers le contrôle social total

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi), dont les députés entament la discussion, est porteur d’un saut qualitatif considérable dans...