Pour la première fois, et à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL rend public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet de loi...
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI) a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale par Madame Michèle Alliot-Marie, alors Ministre...
La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile...