Après midi d’échanges sur les libertés associatives
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)
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Le Sénat précise les nouvelles relations entre l’Etat les fédérations et leurs ligues professionnelles
Les sénateurs ont adopté en séance publique l’article 25 portant dispositions relatives au sport du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Après plusieurs semaines...
A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale...
Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...
La loi Séparatisme, un projet anti-associations ! Les responsables associatifs s’inquiètent
Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ? Une douzaine de...
Quel est ce contrat républicain que la loi séparatisme va imposer aux associations
Le gouvernement veut que toutes les associations s’engagent à respecter les principes de la République si elles souhaitent obtenir des subventions. La mesure se trouve au chapitre II article 6 du...
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Colloque sur les libertés associatives
Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...
Cycle discussions & formations « faire face aux attaques »
Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...
Webinaire "Contrat d’engagement républicain : De quoi s’agit-il ?"
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...
Visio "Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain"
Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...
Après midi d’échanges sur les libertés associatives
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Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...