Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application...
En principe, la loi asile et immigration ne devait en rien concerner les mineurs. Mais lors de son examen final à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement qui crée un...
Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un...
Le projet de loi « Asile et Immigration » est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 16 avril. Ce projet de loi porte atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense...
Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, a été discuté cette semaine en commission des lois. Le Ministre de l’intérieur semble rester sur sa position concernant les mineurs en rétention : pas...
Plusieurs députés de gauche, mais aussi Modem et La République en marche, le proposaient via des amendements. Le ministre de l’Intérieur s’y est opposé, promettant seulement des travaux pour améliorer...