Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)
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Loi ESS, des amendements aux conséquences préoccupantes
Le processus de vote sur la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire a franchi une étape importante qui a permis à 7 des 8 commissions de l’Assemblée Nationale de se prononcer sur le texte voté...
Lettre ouverte à mes amis de l’ESS
Le texte présenté à l’examen de l’Assemblée nationale semble en recul, notamment par une trop large ouverture à l’entrepreneuriat social, par un oubli de la référence au modèle coopératif dans les...
Contribution du CNCRES pour une union française de l’ESS
Si les acteurs de l’ESS ont su s’organiser au plan national au travers de structures permettant d’échanger sur les relations possibles entre les différentes familles (CLAMCA ou CEGES), il est à noter...
Assemblée nationale : les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS
L’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est prévu le 13 mai à l’Assemblée Nationale. Pour cette dernière ligne droite, retrouvez les dernières propositions d’amendements du RTES,...
Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l’Assemblée
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en commission à l’Assemblée nationale, avant son examen dans l’hémicycle le 13 mai. Ce projet de loi,...
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Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS
L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon
Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire
L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"
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Webinaire "ESS et territoires : quel bilan pour la loi de 2014 ?"
Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...
Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Le Congrès des 10 ans de la loi ESS
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...