Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1er novembre 2014, le ministère...
La loi censée protéger les salariés d’entreprises en difficulté portée par Benoit Hamon lorsqu’il était ministre pourrait bien ne jamais voir le jour. Selon nos informations, la loi Hamon sur l’économie...
Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés. Le lundi...
Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...
Le 31 juillet 2014, la nouvelle loi sur l’Économie Sociale et Solidaire est adoptée. L’article 94 fait évoluer la définition du commerce équitable telle que définie par la loi du 2 août 2005 pour plus...
Cette adoption clôture le processus législatif et inaugure le processus réglementaire puisque de nombreux décrets seront publiés dans les prochains mois pour permettre la mise en œuvre de l’ensemble...
Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...