La subvention bientôt inscrite dans la loi
Le 27 juin s’est tenue à l’université Pierre et Marie Curie une conférence organisée par le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative sur le thème « Associations, subventions,...
Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)
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Economie sociale et solidaire : le projet de loi sur les rails
Présenté par Benoît Hamon, le texte précise les contours de l’ESS. Les acteurs de celle-ci bénéficieront de financements de la BPI. Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué...
Economie sociale et solidaire : les certificats mutualistes retenus dans le projet de loi
Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes ce mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment...
Contribution Uniops s à la loi sur l’ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05
L’Uniopss portant les préoccupations des acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux, et plus particulièrement les associations, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire...
Projet de loi ESS : la mobilisation se poursuit
Loi sur l’ESS... Pas à n’importe quel prix !
La préparation de la loi cadre sur l’ESS avance à grands pas. Benoît Hamon doit la présenter le 20 juillet en conseil des ministres. Attention cependant à ce que l’ESS ne ressorte pas affaiblie, ou du...
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Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS
L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon
Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire
L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"
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Webinaire "ESS et territoires : quel bilan pour la loi de 2014 ?"
Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...
Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Le Congrès des 10 ans de la loi ESS
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...