La subvention bientôt inscrite dans la loi
Le 27 juin s’est tenue à l’université Pierre et Marie Curie une conférence organisée par le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative sur le thème « Associations, subventions,...
Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)
Article(s) rélié(s) à ce mot-clé
Economie sociale et solidaire : le projet de loi sur les rails
Présenté par Benoît Hamon, le texte précise les contours de l’ESS. Les acteurs de celle-ci bénéficieront de financements de la BPI. Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué...
Economie sociale et solidaire : les certificats mutualistes retenus dans le projet de loi
Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes ce mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment...
Contribution Uniops s à la loi sur l’ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05
L’Uniopss portant les préoccupations des acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux, et plus particulièrement les associations, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire...
Projet de loi ESS : la mobilisation se poursuit
Loi sur l’ESS... Pas à n’importe quel prix !
La préparation de la loi cadre sur l’ESS avance à grands pas. Benoît Hamon doit la présenter le 20 juillet en conseil des ministres. Attention cependant à ce que l’ESS ne ressorte pas affaiblie, ou du...
Média rélié(s) à ce mot-clé
Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS
L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon
Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire
L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"
Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé
Débat au Sénat "Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire"
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
"L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?"
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Conférence "Quatre ans après la loi ESS : quelles perspectives ?" (La Courneuve)
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...