Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Le CEGES favorable à la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire

Le CEGES se réjouit de la reconnaissance, par l’article 3 quater du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,...

Projet de loi ESS : Pour l’UDES, il doit s’accompagner d’un soutien aux associations dans le cadre du Pacte de responsabilité

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Le processus de vote sur la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire a franchi une étape importante qui a permis à 7 des 8 commissions de l’Assemblée Nationale de se prononcer sur le texte voté...

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