Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites...
COORACE s’est mobilisé dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour faire évoluer son article 7. La fédération ne souhaite pas que l’agrément...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 contre et 50 se sont abstenus. Il va permettre aux entreprises...
Ressources Solidaires : Le projet de loi sur l’ESS passe en ce moment à l’Assemblée nationale après le Sénat. Pour Finansol et, au-delà, l’épargne et la finance solidaire, que pouvez-vous en attendre ?...
Le Projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire va être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Le texte discuté en séance publique est celui issu des travaux de la...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...