A l’occasion de la sortie de son dernier cahier sur l’impact de la loi ESS sur les associations de solidarité, l’Uniopss a souhaité faire le point sur ce sujet lors d’une journée d’études organisée le...
Nous avons plusieurs fois marqué nos doutes quand à la volonté du Gouvernement d’aller au-delà de la Loi ESS dans le développement d’alternatives au capitalisme financier tel qu’il se développe et de la...
Le projet de loi Macron va-t-il détricoter la loi Hamon ? Des signes tangibles semblent le montrer. Le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est par exemple...
Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...
Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, par Fanny DOMBRE-COSTE, parlementaire en mission auprès d’Emmanuel MACRON et Carole...
Le ministre de l’Économie va revenir sur le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise, une mesure que l’ensemble du patronat rejette. Emmanuel Macron semble avoir...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...