Transposition des Directives marchés publics
Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La "DAJ de Bercy" ouvre une concertation publique sur le projet d’ordonnance de transposition jusqu’au 30...
Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)
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A Nîmes, Benoît Hamon s’en prend à la Banque publique
Répondant à l’invitation du député EELV Christophe Cavard, l’ancien ministre a dressé un premier bilan de sa loi sur l’économie sociale. Benoît Hamon est un élu socialiste plus libre que jamais. Trois...
Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues
L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les...
Le Sénat de droite détricote les droits des salariés
Depuis quelques jours, les grandes manœuvres ont commencé au Sénat. A travers le Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises engagé par le gouvernement en procédure accélérée,...
En décembre, le patronat manifestera contre la politique de Hollande et Valls
Le Medef et la CGPME organisent une mobilisation contre la politique du gouvernement de Manuel Valls à partir du 1er décembre. Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a annoncé,...
Un guide pratique sur le droit d’information des salariés
Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1er novembre 2014, le ministère...
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Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS
L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon
Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire
L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"
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Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Le Congrès des 10 ans de la loi ESS
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Débat au Sénat "Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire"
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...