Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 [1] et en 2008 [2] qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur...
Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne)....
Le tribunal de Poitiers, dans son délibéré rendu aujourd’hui, mardi 28 juin 2011, a décidé de relaxer les huit inculpés (dont José Bové et François Dufour, pourtant récidivistes) et a débouté entièrement...
Comment les produits chimiques qui contaminent notre chaîne alimentaire sont-ils testés, évalués, puis réglementés ? Après s’être intéressée de près aux OGM à travers le Monde selon Monsanto, Marie-Monique...
Le mardi 3 mai 2011, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Versailles [1] de 57 faucheurs, pour destruction en août 2007 d’une parcelle de maïs transgénique...
Le 11 avril dernier, le Tribunal [1] de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance [2] dans laquelle il conclut à la non recevabilité du recours du Gers. En octobre 2010,...
Le jeudi 30 novembre 2023, de 18h30 à 20h00, Inf’OGM organise un webinaire consacré au dossier du journal N°173 - Quelle destinée pour les OGM ? Merci de vous connecter quelques minutes en avance...