Le Conseil d’État donne raison aux employeurs de l’économie sociale sur l’agrément de l’Accord Economie Sociale sur la formation professionnelle
Le Conseil d’État a annulé, le 12 janvier 2009, la décision du Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de refuser l’agrément de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la...