Note d’éclairage de la Fonda : Contribution à l’élaboration du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
L’élaboration d’une « loi-cadre » sur l’économie sociale et solidaire est une revendication déjà ancienne. Comme la notion de « loi-cadre » n’existe pas dans notre droit public, il faut en fait retourner la...