Le Parlement devrait voter définitivement, le 9 avril, le dispositif de prélèvement sur les ressources des organismes d’Hlm invalidé par le Conseil constitutionnel. Ré-introduit dans le projet de loi...
La Fédération s’est associée à la Semaine du développement durable organisée du 1er au 7 avril 2009 par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire....
Dans une décision rendue publique mercredi 18 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré six dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion adoptée par le...
Dans une décision rendue publique mercredi 18 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré six dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion adoptée par le...
Selon un communiqué diffusé par les services du Premier ministre, les banques françaises se sont engagées à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt relais en cas de report...
Depuis le 1er janvier, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du décret du 30 décembre 2008, tout employeur est tenu de prendre en charge une partie du coût...
A l’instar du développement durable et du goût, les Hlm vont avoir, eux aussi, leur Semaine nationale et ce, dès 2013. Un grand rendez-vous annuel, convivial et citoyen, à l’initiative de l’Union...