Droit et justice

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Nos données de santé : non à l’hébergement chez Microsoft !

La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateforme française. La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité...

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...

Projet de décret relatif au contrôle des comptes de gestion : le désengagement annoncé de l’Etat de la protection des personnes vulnérables. L’Unapei s’oppose à l’abandon par l’Etat de sa mission régalienne de protection juridique

C’est une nouvelle menace qui pèse sur les personnes les plus vulnérables. Aujourd’hui, et pour la seconde fois depuis 2018, l’Etat français cherche à se désengager de la protection des citoyens les plus...

Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécution pouvant...

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Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l'école

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Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

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Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

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Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

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Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

Conférence « droits humains et développement durable »

Conférence « droits humains et développement durable »

Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...

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