Droit et justice

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Mesures Covid19 : Le paiement en espèces est vital pour les personnes vulnérables

L’interfédération PJM (FNAT, Unaf, Unapei), dont les réseaux d’associations sont mobilisés aux côtés des personnes bénéficiant de mesures de protection (tutelle et curatelle), interpelle les pouvoirs...

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention...

Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits, il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches

Dans un courrier du 19/03/2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches...

Associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les...

Non-respect du confinement : la FEHAP demande que le fruit des amendes perçues soit redistribué aux établissements et services de santé dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Les professionnels de santé sur le front ne peuvent être plus clairs lorsqu’ils demandent à la population de rester à leur domicile. La FEHAP propose que le fruit des amendes pour non-respect des...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l'école

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l’école

Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

Conférence « droits humains et développement durable »

Conférence « droits humains et développement durable »

Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...

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