Droit et justice

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L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches

Le Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA : condamne les violences contre les personnes, les élus et les élues, les travailleurs et...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CIS bio Saclay

Des déchets radioactifs se retrouvent dans une benne réservée aux déchets conventionnels et manquent de peu d’être traités comme tels. La société pharmaceutique CIS bio Saclay montre une nouvelle fois son...

Lettre ouverte à la Première ministre "La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant"

Plus d’une vingtaine d’organisations interpellent, dans une lettre ouverte publiée sur le site du « Monde », la première ministre, Elisabeth Borne, sur le non-respect persistant, par la France, des...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

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Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l'école

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l’école

Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...
Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

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Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...
Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

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Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...
Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...
Conférence « droits humains et développement durable »

Conférence « droits humains et développement durable »

Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...
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