Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?
Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en...
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Un nouveau projet de loi s’apprête à durcir considérablement les conditions d’accueil et de vie des personnes étrangères en France tout en facilitant leurs expulsions au mépris de leurs droits. La...
En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 novembre comme journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Plus de 20 ans après, et malgré...
Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité...
À l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, 17 associations, dont La Cimade, lancent une campagne de sensibilisation sur les violations des droits des mineur·es isolé·es...
La Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle à nouveau les parlementaires à créer un droit des enfants à faire du bruit, pour accompagner leur développement. L’accès à l’espace extérieur...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...
Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...
Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...
Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...
Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...
La Chaire de recherche partenariale Valcom (Valorisation des communs fonciers, Université Savoie Mont Blanc ) organise une conférence intitulée « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers...