Droit et justice

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La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre...

Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations

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Nouvelle feuille de route pour la Fondation du Groupe M6

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Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale...

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Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

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