Droit et justice

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Adoption de la loi Waserman pour la protection des lanceurs d’alerte : la Maison des Lanceurs d’Alerte appelle le Sénat et le gouvernement à renforcer et soutenir la loi

Le 17 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la proposition de loi organique renforçant le rôle du Défenseur des...

De vraies mesures efficaces sont attendues pour lutter contre les violences faites aux femmes !

Ce 23 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé la régularisation des femmes étrangères victimes de violences conjugales qui se trouvent illégalement en France. Une instruction devrait être envoyée...

Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent

Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement - ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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