Droit et justice

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CER : nouvelle intervention volontaire de l’UFISC. Les libertés associatives attaquées

Dix organisations (dont le Collectif des Associations Citoyennes et l’UFISC) se portent volontaires pour intervenir en soutien au recours engagé par l’association Canal Ti Zef, contre la décision du...

Conseil d’État : ONG, journalistes, élus dénoncent le fichage abusif des anti-nucléaires devant la justice

Créé par le décret du 8 avril 2024 à l’initiative du Ministère de l’intérieur, le fichier de police intitulé ODIINuc vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées...

Bien Vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre Terre et Notre Affaire à Tous demandent l’annulation et la suspension par la justice de l’extension de l’activité PFAS d’Arkema

Vendredi 2 août, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite ainsi que des requérant.e.s individuel.les, membres du Collectif PFAS contre Terre, ont déposé un recours en référé-suspension auprès du...

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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