Droit et justice

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Comprendre et conter le contrat d’engagement républicain

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi séparatisme ajoute une pierre à l’édifice de la lente érosion des relations entre l’Etat et les associations. Le contrat d’engagement...

Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...

Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

Depuis le 17 avril, l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre Vintimille...

Fin de la campagne « Fermons les zones d’attente » : Retour sur les temps fort de l’année 2022 !

Lancée le 22 novembre 2021, la campagne « Fermons les zones d’attente » s’achève après plus d’un an de mobilisation. Tout au long de cette campagne, l’Anafé a mené des actions de contentieux, plaidoyer,...

APF France Handicap met l’Etat Français #AuPiedDuMur

La loi du 11 février 2005 réaffirmait le principe de l’accessibilité pour toutes et tous et un délai de 10 ans pour une France accessible était fixé. Aujourd’hui, le compte n’y est toujours pas. À...

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs sans papiers ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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