Droit et justice

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Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [1], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en...

Méditerranée : MSF et 4 autres organisations portent plainte auprès de la Commission européenne au sujet d’une loi entravant les activités de secours

Le 12 juillet, cinq associations dont Médecins sans Frontières (MSF) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la loi italienne 15/2023 et des pratiques des autorités...

Détention de l’Ocean Viking

Le 11 juillet 2023, à la suite d’une inspection de contrôle par l’État du port (PSC) d’une durée de sept heures, menée par les garde-côtes italiens dans le port de Civitavecchia, en Italie, l’Ocean...

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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