Droit et justice

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Les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002 : Un bel anniversaire mais des évolutions encore nécessaires

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fête ses vingt ans. Elle est un marqueur important de l’évolution des droits, individuels et collectifs, des...

Trier, enfermer, refouler. Analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile à l’aune de l’expérience française de la zone d’attente

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Victoire historique pour le droit à l’avortement ! Succès suite à la longue lutte des mouvements féministes

Après des années de mobilisation pour le droit à l’avortement, nous sommes fièr.e.s de célébrer l’adoption de la loi visant à renforcer le droit à l’avortement ! Nous tenons à remercier les acteurs.rices...

300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées

La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300...

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Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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