Droit et justice

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CER : nouvelle intervention volontaire de l’UFISC. Les libertés associatives attaquées

Dix organisations (dont le Collectif des Associations Citoyennes et l’UFISC) se portent volontaires pour intervenir en soutien au recours engagé par l’association Canal Ti Zef, contre la décision du...

Conseil d’État : ONG, journalistes, élus dénoncent le fichage abusif des anti-nucléaires devant la justice

Créé par le décret du 8 avril 2024 à l’initiative du Ministère de l’intérieur, le fichier de police intitulé ODIINuc vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées...

Bien Vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre Terre et Notre Affaire à Tous demandent l’annulation et la suspension par la justice de l’extension de l’activité PFAS d’Arkema

Vendredi 2 août, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite ainsi que des requérant.e.s individuel.les, membres du Collectif PFAS contre Terre, ont déposé un recours en référé-suspension auprès du...

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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