Droit et justice

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À la prison pour mineurs de Marseille, le droit à l’éducation gravement menacé

Les enfants et adolescents incarcérés à l’EPM (établissement pour mineurs) de la Valentine, à Marseille, ont été privés de cours à plusieurs reprises au mois de mars, faute de personnel pénitentiaire pour...

Communiqué inter-associatif : Procès le Scouarnec pour le 24 avril 2025

Dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec, la cour criminelle départementale du Morbihan va entendre, la semaine du 22 avril, le témoignage de Thierry Bonvalot, psychiatre. Ce dernier, président...

Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État. L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer

Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du...

Dématérialisation des titres de séjour : Groupe SOS Solidarités et 9 autres associations accusent l’Etat

En 2021, l’Etat a mis en place une plateforme numérique pour effectuer la plupart des démarches importantes dans la vie des personnes étrangères : c’est l’Administration numérique des étrangers en...

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD dénonce l’approche partiale de ce texte qui...

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Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

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Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

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Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

Conférence « droits humains et développement durable »

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Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...

Publication du rapport de l'Observatoire des expulsions

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L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...

Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"

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Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec une soirée sur les ripostes...

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