Droit et justice

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Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

Loi immigration : le GEPSo tire la sonnette d’alarme !

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits...

Loi Immigration : au mépris des réalités et enjeux sociaux et de solidarité

Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté la loi Immigration. Cette législation restreint le droit du sol, instaure des mesures introduisant la préférence nationale comme principe légitime des...

Loi immigration : « Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen »

Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux. Le 19 décembre...

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Association Pour l´Emploi, l´Information, et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires

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L´association APEIS s´est créée en 1987 pour lutter contre le non-respect des droits des chômeurs et en particulier la non attribution par les ASSEDIC des aides matérielles du fonds social auxquelles...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

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La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l'école

Journée de réflexion consacrée au harcèlement à l’école

Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Webinaire "La recherche face à la montée des autoritarismes"

Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...

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