Droit et justice

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Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...

L214 dénonce l’adoption d’un amendement anti-lanceurs d’alerte

Pour étouffer l’alerte, cet amendement propose d’asphyxier financièrement les associations Ce mercredi 5 octobre, trois amendements identiques (n°I-CF16, n°I-CF98 et n°I-CF607) déposés par des députés...

À l’abri des regards L’enfermement illégal à la frontière franco-italienne

À l’heure de discussions autour d’une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile en France et d’une réforme de l’espace Schengen et du Pacte européen sur la migration et l’asile, un même constat s’impose :...

Numéroter les personnes enfermées en zone d’attente : Pratique humiliante à La Réunion

Samedi 17 septembre 2022, un bateau avec à son bord 46 demandeuses et demandeurs d’asile sri-lankais·e·s est arrivé au Port à La Réunion. 5 enfants et 41 adultes ont été placés en zone d’attente le...

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Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

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Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

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La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

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Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

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