Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...
Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L’ADULLACT, l’AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l’amendement 711 déposé par le groupe GDR et défendu par Jacqueline...
L’Association des paralysés de France (APF) tient à alerter sur la situation d’élèves handicapés qui vont composer 9h par jour durant le baccalauréat, contrairement aux 8h maximum quotidienne, annoncé...
Mozilla a lancé hier la pétition Stop Watching Us suite à la retentissante affaire de la collecte de données privées d’internautes par le renseignement américain. Nous en avons traduit la lettre...
Le projet de loi sur la consommation prévoit qu’un assuré pourra résilier son contrat quand il le désire après un an. Les sociétés d’assurance affirment que le texte ne fera pas baisser les prix mais...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
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