Droit et justice

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Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d’un bidonville à Grenoble

Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande...

Aquarius : Voyage au bout de l’incohérence

La CFDT se désole du spectacle donné par les pays européens dans l’affaire de l’Aquarius, ce bateau affrété par les ONG SOS méditerranée et Médecins sans frontières pour venir en aide à 629 migrants...

Analyse sous la proposition de loi n° 780 visant à valoriser le statut de bénévole dans les associations, enregistrée le 21 mars 2018 à l’Assemblée nationale

Le 21 mars 2018, 42 députés ont déposé une proposition de loi [1] dont l’objectif est de créer un dispositif fiscal permettant de créer un avantage fiscal pour ceux qui donnent de leur temps à une...

Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe. La décision sera rendue le 13 juillet 2018

Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré dans l’affaire des poursuites engagées à l’encontre de Martine Landry, pour ‘délit de solidarité’. Suite à l’audience qui s’est tenue...

Mise en place du RGPD : enfin une sensibilisation d’envergure à l’importance de la protection des données personnelles !!!

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018. Très active et vigilante depuis plusieurs années sur la protection des données personnelles des...

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