30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire...
Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d’inscription sur les listes sera très...
Le Planning familial déplore la décision du Conseil constitutionnel relative à la création d’un fichier biométrique d’appui à l’évaluation des mineur.es non accompagné.es prévu dans l’article 51 de la loi...
Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer le fichage biométrique des mineur·e·s isolé·e·s conforme à la Constitution, entérinant ainsi un système qui fait primer la lutte contre l’immigration...
Google est la plus grosse agence de publicité numérique du monde. Elle fournit aussi le leader des navigateurs web, la première plateforme mobile ainsi que le moteur de recherche le plus utilisé au...
Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration »...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...