L’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 a été publiée au JO du 3 décembre 2020. Ce texte a été pris sur le fondement de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état...
Toutes les femmes, indépendamment de leur âge, leur milieu social ou leur origine, peuvent un jour être confrontées à des violences conjugales ou familiales. Pour certaines, et malgré les dispositifs...
Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième...
Suite à l’évacuation violente des personnes exilées à la rue et de leurs soutiens installés Place de la République hier soir, nos organisations demandent de toute urgence, une politique alternative pour...
France Tiers-Lieux, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et la 27e Région lancent une démarche de créativité réglementaire autour des enjeux juridiques des communs, et plus particulièrement...
En février dernier, le gouvernement annonçait l’expérimentation de la gratuité des protections d’hygiène intime dans plusieurs lieux clefs accessibles aux femmes dans le besoin. Si la mise en oeuvre de...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...