Droit et justice

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Analyse sous la proposition de loi n° 780 visant à valoriser le statut de bénévole dans les associations, enregistrée le 21 mars 2018 à l’Assemblée nationale

Le 21 mars 2018, 42 députés ont déposé une proposition de loi [1] dont l’objectif est de créer un dispositif fiscal permettant de créer un avantage fiscal pour ceux qui donnent de leur temps à une...

Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe. La décision sera rendue le 13 juillet 2018

Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré dans l’affaire des poursuites engagées à l’encontre de Martine Landry, pour ‘délit de solidarité’. Suite à l’audience qui s’est tenue...

Mise en place du RGPD : enfin une sensibilisation d’envergure à l’importance de la protection des données personnelles !!!

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018. Très active et vigilante depuis plusieurs années sur la protection des données personnelles des...

Zadistes et Notre Dame des Landes : agitation ou expérimentation ?

Les affrontements sur le site de Notre Dame des Landes, occultent un débat important car si on peut les dénoncer, il n’en reste pas moins que rien n’est dit, ou presque, sur le projet social tenté...

Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !

Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption [16] - à peine appliquées - qui encadrent l’installation...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

Webinaire "Reprise ou poursuite d'activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

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11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

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CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

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