Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Analyse sous la proposition de loi n° 780 visant à valoriser le statut de bénévole dans les associations, enregistrée le 21 mars 2018 à l’Assemblée nationale

Le 21 mars 2018, 42 députés ont déposé une proposition de loi [1] dont l’objectif est de créer un dispositif fiscal permettant de créer un avantage fiscal pour ceux qui donnent de leur temps à une...

Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe. La décision sera rendue le 13 juillet 2018

Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré dans l’affaire des poursuites engagées à l’encontre de Martine Landry, pour ‘délit de solidarité’. Suite à l’audience qui s’est tenue...

Mise en place du RGPD : enfin une sensibilisation d’envergure à l’importance de la protection des données personnelles !!!

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018. Très active et vigilante depuis plusieurs années sur la protection des données personnelles des...

Zadistes et Notre Dame des Landes : agitation ou expérimentation ?

Les affrontements sur le site de Notre Dame des Landes, occultent un débat important car si on peut les dénoncer, il n’en reste pas moins que rien n’est dit, ou presque, sur le projet social tenté...

Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !

Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption [16] - à peine appliquées - qui encadrent l’installation...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close