Aujourd’hui en France, la simple consommation de substances classées sur la liste des stupéfiants est passible de lourdes sanctions prévues par l’article L.3421-1 du code de la santé publique : un an...
Le gouvernement français prépare une loi qui pourrait menacer la liberté sur Internet. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) obligerait les navigateurs web, comme...
Les États membres de l’Union européenne doivent immédiatement cesser d’entraver les efforts civils de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée centrale. Jusqu’à 600 personnes ont perdu la vie au...
En toute discrétion Pôle Emploi communique sur « la violation du système d’information d’un de ses prestataires impliquant un risque de divulgation de données personnelles de demandeurs d’emploi »....
Vivre après la torture : défendre l’espoir À l’occasion du 26 juin, Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le Centre Primo Levi publie son rapport annuel 2022 Vivre après...
Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [3], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine visioconférence, mercredi 19 janvier à 19h. Alors que la parole se libère et que les scandales s’enchaînent, l’Union des Savoirs vous propose de...
À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Centre Hubertine Auclert propose le lundi 22 novembre 2021 une après-midi de sensibilisation à...
ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...