Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole...
La première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport organisée par le ministère des Sports, le CNOSF et le CPSF, en présence du ministère de la Justice, le secrétariat...
ESS et Société : Que vise la redéfinition du cadre comptable et quels sont les changements prévus pour le secteur associatif à partir de cette année ? Jean-Charles Boucher [1] : Le nouveau règlement...
Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de...
"Frapper ou être frappé, c’est une seule et même souillure" - Simone WEIL Depuis plusieurs mois, la violence se banalise dans notre pays, notamment lors des manifestations déclenchées par les...
Le 6 février, la Journée internationale de lutte contre les mutilations sexuelles féminines, depuis son instauration par l’ONU en 2003, est l’occasion de mobiliser au plan national et international...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Save the date : Le 1er juillet à 18h sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris Parlement de rue : Un autre accueil des personnes migrantes est possible ! Le gouvernement assume une politique...
22 juin à Peyrat-le-Château (23) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où...
Le 17 mai à Rabastens (81) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où sont...
Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...
Le placement à domicile : une innovation éducative paradoxale ? Jeudi 30 mars 2023 de 9h à 16h30 - Paris 12e La fondation Droit d’Enfance organise un colloque le 30 mars 2023 dans le 12e...
L’homosexualité est condamnée pénalement dans 68 pays, 11 d’entre eux prévoyant la peine de mort. La pénalisation constitue la pierre angulaire des systèmes de répression étatique et sociale contre les...