Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es...
La loi dite « anti-casseurs » vient d’être adoptée au Sénat. Un coup très dur au droit de manifester pacifiquement en France. Le droit français existant permettait déjà largement de prévenir,...
Comme chaque année, le 15 mars est une journée de mobilisation en faveur des consommateurs. Consumers International, la fédération mondiale des consommateurs a choisi un thème d’actualité : les...
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée...
Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière ! Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes...
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Organisée par l’association Maavar conjointement Avec Mme micheline JACQUES sénatrice DE SAINT BARTHELEMY Le 3 mai 2024 de 9h à 17h Palais du Luxembourg Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard 75291...
Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...
Sous les gouvernements actuel et précédents, les associations et mouvements progressistes on subi des contraintes multiples : limitations du droit de manifester, violences d’État, contrat...
Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...
Vous êtes une organisation de la société civile, un acteur de la recherche, une organisation internationale, un partenaire du secteur public ou privé, une banque de développement, un leader d’opinion...
La Chaire de recherche partenariale Valcom (Valorisation des communs fonciers, Université Savoie Mont Blanc ) organise une conférence intitulée « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers...