Droit et justice

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16 organisations humanitaires demandent l’arrêt des transferts d’armes vers Israël et les groupes armés palestiniens

Plan International est l’une des 16 ONG humanitaires à avoir signé la déclaration commune ci-dessous appelant les États à mettre fin au transfert d’armes, de pièces et de munitions à Israël et aux...

Loi immigration : Après la censure d’une partie de la loi par le Conseil constitutionnel, le combat continue !

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 janvier, une grande partie de la Loi immigration votée en décembre dernier. Si les articles les plus problématiques ont été retoqués, la mobilisation pour...

Loi immigration : Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir

Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...

Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale

Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...

« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...

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Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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