Droit et justice

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Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits, il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches

Dans un courrier du 19/03/2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches...

Associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les...

Non-respect du confinement : la FEHAP demande que le fruit des amendes perçues soit redistribué aux établissements et services de santé dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Les professionnels de santé sur le front ne peuvent être plus clairs lorsqu’ils demandent à la population de rester à leur domicile. La FEHAP propose que le fruit des amendes pour non-respect des...

Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une...

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Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

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Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

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Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

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