Le guide du manifestant arrêté
En avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d’expression...
En avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d’expression...
L’APF lance aujourd’hui son blog juridique : http://vos-droits.apf.asso.fr. Cet outil d’informations et de conseils est destiné à toutes les personnes en situation de handicap – et aux professionnels...
Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des...
COMMENT EST NÉE L’IDÉE D’ÉCRIRE CE LIVRE ? Alors que nous travaillions tous les deux à Droits d’Urgence, il y a quelques années, nous avions été sollicités pour rédiger une contribution sur l’accès au...
Beaucoup de Français méconnaissent, craignent ou défient une institution judiciaire qu’ils perçoivent comme lointaine, incompréhensible, lente, coûteuse, intimidante, étrangère à leurs préoccupations,...
En 2001, la Commission des Recours des Réfugiés (aujourd’hui Cour Nationale du Droit d’Asile) a jugé que les mutilations génitales féminines, telle que l’excision, étaient susceptibles de constituer une...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...