L’APF lance aujourd’hui son blog juridique : http://vos-droits.apf.asso.fr. Cet outil d’informations et de conseils est destiné à toutes les personnes en situation de handicap – et aux professionnels...
Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des...
COMMENT EST NÉE L’IDÉE D’ÉCRIRE CE LIVRE ? Alors que nous travaillions tous les deux à Droits d’Urgence, il y a quelques années, nous avions été sollicités pour rédiger une contribution sur l’accès au...
Beaucoup de Français méconnaissent, craignent ou défient une institution judiciaire qu’ils perçoivent comme lointaine, incompréhensible, lente, coûteuse, intimidante, étrangère à leurs préoccupations,...
En 2001, la Commission des Recours des Réfugiés (aujourd’hui Cour Nationale du Droit d’Asile) a jugé que les mutilations génitales féminines, telle que l’excision, étaient susceptibles de constituer une...
Depuis quelques années, la question des prisons est devenue un sujet politique sensible. Alors que les règles pénitentiaires européennes consacrent les droits fondamentaux des personnes détenues, la...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Comment traiter les données publiques et/ou sensible (santé, bioéthique, politique, religion...) pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels ? La mise à disposition de...
Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière ! Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes...
Accueil et accompagnement des personnes sortant de détention ou placées sous main de justice : quelles pratiques ? Quelles évolutions ? Vendredi 15 mars 2019 à la résidence internationale de Paris...
Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
Tous les enfants, qu’ils vivent dans des familles hétéroparentales, homoparentales, monoparentales, recomposées, ou d’accueil, ont le droit de grandir sereinement, protégés des conséquences d’une...
Le 13 avril prochain, se tiendra l’Assemblée Générale de la CLCV Union Départementale 44 à la Manufacture à Nantes. Ce temps fort sera l’occasion pour l’association de dresser le bilan de l’année 2012 et...